Ruba Ghazal, députée de Mercier et porte-parole solidaire en matière de fiscalité, propose la mise en place d’une déclaration d’impôt préremplie afin de simplifier la vie des citoyens.
« Il n’y a aucune raison pour que, chaque année, la production des rapports d’impôts soit une période si pénible pour les Québécois et les Québécoises. On le fait au Royaume-Uni et en Australie, il n’y a pas de raison de ne pas le faire au Québec », a expliqué Mme Ghazal par voie de communiqué.
Selon Québec solidaire, cette mesure faciliterait, pour plusieurs citoyens, l’obtention de prestations tel le crédit d’impôt pour solidarité.
Elle allégerait également la tâche aux organismes communautaires qui viennent en aide à des personnes vulnérables dans la production de leurs rapports d’impôts, sans, toutefois, bénéficier d’un soutien suffisant du gouvernement.
Ce sous-financement chronique serait par ailleurs l’une des revendications des groupes communautaires présentement en grève.
La proposition solidaire fait écho à celle d’une coalition de groupes ayant lancé la campagne « C’est quoi le rapport », visant à obtenir une déclaration d’impôts simplifiée pour les personnes vivant exclusivement de prestations gouvernementales, c’est-à-dire les bénéficiaires de l’aide sociale, recevant la pension de vieillesse ou encore de l’aide financière aux études et n’ayant pas d’autres revenus.
« Ne pas faire ses impôts n’a pas le même impact pour tout le monde ; cette déclaration est obligatoire pour recevoir les aides fiscales (crédit de solidarité, maintien à domicile, allocation logement, etc.). Or, pour les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou physique graves, les familles monoparentales en situation de précarité, les personnes âgées à faible revenu, les personnes analphabètes, les nouveaux arrivants ou sans domiciles fixes, la déclaration d’impôt représente une paperasse inutile et oppressante. En ce sens, les membres du comité d’opérationnalisation de la campagne C’est quoi le rapport ? saluent la proposition de rapport prérempli de Québec solidaire », a expliqué Sylvia Bissonnette, Coordonnatrice du Comité des personnes assistées sociales de Pointe-Saint-Charles (CPAS).
La proposition solidaire s’adresse dans un premier temps aux personnes vivant exclusivement de prestations gouvernementales pour être ensuite progressivement étendue aux autres catégories de contribuables.
Dans l’éventualité où la proposition serait mise en place, l’administration fiscale préremplirait la déclaration d’impôt des citoyens à partir des informations dont elle dispose déjà. La déclaration serait ensuite acheminée aux individus. Si tout est conforme, ils n’auraient rien à faire, et après un délai, la déclaration serait considérée comme confirmée.
Dans le cas où des données devraient être ajustées ou ajoutées, l’individu les modifierait et renverrait sa déclaration modifiée à l’intérieur du délai prescrit.
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