Règlement de contrôle intérimaire encadrant l'implantation d'éoliennes commerciales sur son territoire

La MRC de L'Islet a annoncé, récemment, l'entrée en vigueur du Règlement de contrôle intérimaire de remplacement 01-2024 encadrant l'implantation d'éoliennes commerciales sur son territoire.

Jugé conforme aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire par la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, il est officiellement entré en vigueur le 10 juillet dernier.

Un règlement de contrôle intérimaire est un règlement régional, adopté par une MRC afin de répondre plus rapidement à un enjeu d'aménagement. Ce Règlement de contrôle intérimaire encadre l'implantation d'éoliennes commerciales sur le territoire de la MRC de L'Islet et confirme son engagement à assurer un développement responsable du potentiel éolien de son territoire.

Ce règlement de contrôle intérimaire interdit notamment la construction d'éoliennes commerciales sur une importante partie de son territoire dont la totalité des territoires de L'Islet, Saint-Jean-Port-Joli, Saint-Roch-des-Aulnaies, Saint-Aubert et une partie des territoires de Sainte-Louise, Saint-Damase-de-L'Islet et Saint-Cyrille-de-Lessard.

Ce règlement empêche aussi la construction d'éoliennes à l'intérieur et à proximité de secteurs sensibles, notamment les périmètres urbains, les secteurs d'intérêt écologiques, les secteurs de villégiature et des paysages d'intérêt régionaux et impose des distances séparatrices par rapport aux routes, aux cours d'eau et aux habitations. 

Les dispositions du règlement devront maintenant être intégrées dans le Schéma d'aménagement et de développement de la  MRC de L'Islet.  Quant aux  municipalités locales, elles devront, elles aussi, insérer les dispositions du règlement dans leurs règlements locaux d'urbanisme respectifs.

Il est aussi prévu de consulter la population afin que les citoyens et citoyennes puissent se prononcer sur le cadre réglementaire proposé. Une consultation publique doit se tenir lors de la modification du Schéma d'aménagement et de développement.