Rabroué sur la forme, le conseil municipal de Sainte-Perpétue a tout de même gagné sur le fond: les élus verront leur rémunération augmenter de quelque 25%.
En mars dernier, les élus de Sainte-Perpétue adoptaient cette même augmentation dans la confusion. Présent dans la salle ce soir-là, M. Jacques Bois, qui s'opposait à cette majoration de 25%, avait par la suite déposé deux plaintes au Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.
Dans ses recommandations, le commissaire aux plaintes donne raison à M. Bois sur la forme, mais ne remet pas en question le bien-fondé de la démarche des élus de Sainte-Perpétue.
La 1re plainte portait sur une omission relative à la Loi sur le traitement des élus municipaux. À la demande du commissaire, le rapport annuel du maire sur la situation financière de la municipalité devra désormais inclure une mention des rémunérations et des allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la Municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal. Ce qui se fera dès novembre prochain.
La 2e plainte portait sur la hausse de la rémunération des élus adoptée le 3 mars dans la confusion. À la suite de la plainte portée par M. Bois, le ministère a tout simplement recommandé aux élus de reprendre la procédure, ce qui a été fait le lundi 6 octobre.
Enfin, le ministère a aussi suggéré à la Municipalité de mettre à jour ses règlements pour assurer le bon ordre pendant la période de questions lors des séances du conseil. Désormais, deux caméras en registrent les séances du conseil municipal à Sainte-Perpétue! De quoi calmer les ardeurs de certains, d'un bord ou l'autre de la table!
Hausse
Le règlement adopté le 6 octobre porte la rémunération du maire à 18 066,12$ (12 044,04$ en salaire et 6 022,08$ en allocation de dépenses) au lieu de 14 453,16$. Quant à la rémunération des conseillers, elle s'élève maintenant à 6 022,08$ (4 014,72$ en salaire et 2 007,36$ en allocation de dépenses) comparativement à 4 817,76$.
En mars dernier, les élus de Sainte-Perpétue adoptaient cette même augmentation dans la confusion. Présent dans la salle ce soir-là, M. Jacques Bois, qui s'opposait à cette majoration de 25%, avait par la suite déposé deux plaintes au Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.
Dans ses recommandations, le commissaire aux plaintes donne raison à M. Bois sur la forme, mais ne remet pas en question le bien-fondé de la démarche des élus de Sainte-Perpétue.
La 1re plainte portait sur une omission relative à la Loi sur le traitement des élus municipaux. À la demande du commissaire, le rapport annuel du maire sur la situation financière de la municipalité devra désormais inclure une mention des rémunérations et des allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la Municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal. Ce qui se fera dès novembre prochain.
La 2e plainte portait sur la hausse de la rémunération des élus adoptée le 3 mars dans la confusion. À la suite de la plainte portée par M. Bois, le ministère a tout simplement recommandé aux élus de reprendre la procédure, ce qui a été fait le lundi 6 octobre.
Enfin, le ministère a aussi suggéré à la Municipalité de mettre à jour ses règlements pour assurer le bon ordre pendant la période de questions lors des séances du conseil. Désormais, deux caméras en registrent les séances du conseil municipal à Sainte-Perpétue! De quoi calmer les ardeurs de certains, d'un bord ou l'autre de la table!
Hausse
Le règlement adopté le 6 octobre porte la rémunération du maire à 18 066,12$ (12 044,04$ en salaire et 6 022,08$ en allocation de dépenses) au lieu de 14 453,16$. Quant à la rémunération des conseillers, elle s'élève maintenant à 6 022,08$ (4 014,72$ en salaire et 2 007,36$ en allocation de dépenses) comparativement à 4 817,76$.
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