La Division des enquêtes régionales de la Capitale-Nationale-Chaudière-Appalaches, section alcool, a effectué une perquisition le 15 octobre dernier, et ce, en vertu de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (LIMBA) dans un verger de Cap Saint-Ignace .
Sur place, ont été saisies :
- plus de 700 bouteilles de cidre de pomme - six touries de 20 litres chacune
Les policiers ont appréhendé le propriétaire des lieux, un homme de 41 ans qui devra faire face à des accusations en vertu de la LIMBA et la Loi de la Société des Alcools du Québec.
- vente sans permis - fabrication de boissons alcoolisées illégales - possession de boissons alcoolisées illégales
Toutes les bouteilles de cidre de pomme ont donc été saisies, ce qui fait en sorte qu'aucune boisson alcoolisée ne peut se vendre à cet endroit actuellement.
La Sûreté du Québec rappelle que toute information peut être communiquée en tout temps et de façon confidentielle à la Centrale de l'information criminelle au 1 800 659-4264.
Sur place, ont été saisies :
- plus de 700 bouteilles de cidre de pomme - six touries de 20 litres chacune
Les policiers ont appréhendé le propriétaire des lieux, un homme de 41 ans qui devra faire face à des accusations en vertu de la LIMBA et la Loi de la Société des Alcools du Québec.
- vente sans permis - fabrication de boissons alcoolisées illégales - possession de boissons alcoolisées illégales
Toutes les bouteilles de cidre de pomme ont donc été saisies, ce qui fait en sorte qu'aucune boisson alcoolisée ne peut se vendre à cet endroit actuellement.
La Sûreté du Québec rappelle que toute information peut être communiquée en tout temps et de façon confidentielle à la Centrale de l'information criminelle au 1 800 659-4264.
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