De gauche à droite, M.Marc Laurin, maire de Montmagny, M.Simon Jolin-Barette, ministre de la Justice et procureur général du Québec et Mme Marie-Eve Proulx, députée de Côte-du-Sud.
Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, en compagnie de la députée de Côte-du Sud, Mme Marie-Eve Proulx, et du maire de Montmagny, M. Marc Laurin, était de passage mercredi dans la capitale de l’oie blanche afin d’annoncer officiellement le projet pilote de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale au palais de justice de Montmagny.
Soulignons que ce dernier avait déjà été annoncé une première fois au début du mois de mai dernier, et ce, simultanément avec quatre autres districts, dont Laval, Sherbrooke, le Lac-Mégantic et Sept-Îles.
En somme, ce projet pilote apporte plusieurs changements visant à mieux répondre aux besoins et réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale, notamment :
• L’amélioration des espaces au sein du palais de justice en vue de les rendre plus sécuritaires et sécurisants pour la personne victime et de lui permettre de circuler sans rencontrer la personne accusée ;
• L’aménagement d’une salle destinée aux personnes victimes ;
• L’accès à des dispositifs d’aide au témoignage, comme des paravents et des salles de visioconférence.
Les personnes victimes pourront ainsi bénéficier du soutien et de l’accompagnement d’intervenantes et d’intervenants spécialisés issus de divers organismes locaux, et ce, avant, durant et après le processus judiciaire. À cet effet, des aménagements de locaux seront exécutés au palais de justice de Montmagny.
La même procureure ou le même procureur suivra de cette manière l’évolution du dossier pendant l’ensemble des procédures, tandis qu’une intervenante ou un intervenant du centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) sera attitré à chaque personne victime, de façon à l’accompagner tout au long de son parcours.
Il sera alors possible d’adapter l’accompagnement à la réalité de la personne victime, de l’orienter vers les ressources spécialisées pouvant répondre à ses besoins, et ainsi de lui éviter de répéter son histoire à plusieurs reprises.
« Le déploiement du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale marque un changement de culture majeur dans le système de justice. Trop longtemps, les personnes victimes étaient les dernières considérées dans le processus de justice. Elles seront désormais au cœur de celui-ci et pourront compter sur un accompagnement adapté et soutenu, avant, durant, et même après leur parcours judiciaire. Nous ne voulons plus qu’au Québec, les personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale hésitent à dénoncer et à porter plainte », a déclaré Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec.
Tous les acteurs et actrices travaillant au tribunal spécialisé seront par ailleurs formés et outillés pour comprendre la réalité des personnes victimes et répondre à leurs besoins – une formation à tout intervenant et intervenante susceptible d’entrer en contact avec une personne victime au sein du tribunal spécialisé.
Deux ressources seront également ajoutées au palais de justice de Montmagny dans le cadre dudit projet pilote, dont un procureur et un ou une autre intervenante pour le CAVAC.
Soulignons au passage que, sur les quelque 150 dossiers traités en moyenne par année au palais de justice de Montmagny, 80 % des dossiers sont majoritairement d’ordre de violence conjugale ou de violence sexuelle.
« C’est une fierté de savoir que le travail qui sera accompli ici, à Montmagny, contribuera à perfectionner le modèle de tribunal spécialisé qui sera déployé partout au Québec dans les prochaines années. Ce projet pilote permettra assurément aux personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale d’être mieux accompagnées et de se sentir plus en confiance durant leur parcours à travers le système de justice. Je tiens à remercier toutes les personnes et les organismes impliqués dans le déploiement du tribunal spécialisé. Il s’agit d’un projet d’envergure qui générera des retombées concrètes sur le quotidien des personnes victimes », a déclaré quant à elle, Marie-Eve Proulx, députée de Côte-du-Sud.
La création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale constitue, rappelons-le, une mesure phare du rapport Rebâtir la confiance, déposé en décembre 2020 par le Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale.
« Il s’agit d’une excellente nouvelle pour la région de Montmagny. Notre palais de justice pourra servir de modèle pour d’autres palais de justice au Québec et contribuer au développement des meilleures pratiques. Nous nous réjouissons que la Ville de Montmagny puisse prendre part à ce changement de culture au sein du système de justice pour mieux accompagner et mieux soutenir les personnes qui ont été victimes de violence conjugale ou de violence sexuelle », a conclu Marc Laurin, maire de Montmagny.
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