Le samedi 12 avril, à la Salle des Habitants de L'Islet-sur-Mer, le groupe STOP oléoduc Montmagny-L'Islet sera l'hôte d'une dizaine de comités de citoyens et citoyennes de diverses régions du Québec, membres du Regroupement interrégional gaz de schiste de la vallée du Saint-Laurent.
Ces comités sont opposés au projet d'oléoduc Énergie Est de Trans-Canada et à l'inversion de la ligne 9B de l'oléoduc d'Enbridge.À cette occasion, un projet de règlement municipal sur les pipelines terrestres sera présenté aux médias.
Un collectif de juristes, spécialisés en droit constitutionnel, en droit municipal et en droit de l'environnement, travaille depuis quelques mois sous la direction du juriste et sociologue Richard E. Langelier, à la préparation de ce projet de règlement.
L'objectif est de permettre aux municipalités d'utiliser les compétences légales dont elles disposent pour pallier les conséquences négatives pouvant résulter du passage de ces infrastructures sur leur territoire.
En substance, le projet de règlement prévoit l'obligation pour les entreprises pipelinières d'obtenir un permis municipal en respectant plusieurs obligations dont :
1. Déposer une sûreté d'un montant minimal de 10 millions de dollars pour faire en sorte que les résidents d'une municipalité n'aient pas à assumer les conséquences financières d'un éventuel déversement.
2. Assurer, aux frais des sociétés pipelinières, la formation des premiers répondants et pompiers.
3. Élaborer, en collaboration avec la communauté locale, un plan d'urgence pour faire face à toute situation problématique.
4. S'engager à informer sans délai la municipalité de tout déversement ainsi que de toute modification aux produits transportés.
Les groupes citoyens présents à cette rencontre se sont engagés à faire la promotion de ce règlement auprès des citoyens et des élus de leur municipalité.
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