Dans une lettre envoyée récemment par un groupe de 170 Magnymontois à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Madame Andrée Laforest, il lui est demandé d’intervenir directement concernant le projet de Pavillon multifonctionnel du Centre des Migrations puisque, selon le groupement, il y aurait eu certaines irrégularités dans la démarche de la Ville de Montmagny en lien avec ledit projet…
La voici :
Ville de Montmagny - Règlement numéro 1230 décrétant une dépense et un emprunt de 3 150 000 $ pour l'agrandissement et la rénovation du Centre des Migrations
Madame la Ministre,
Comme l’indique le site web de votre ministère, nous comprenons que le règlement d'emprunt ci-haut mentionné devra être approuvé par vous, sur recommandation de votre ministère, et ce, afin de s’assurer que la municipalité peut respecter ses engagements financiers et que le règlement d’emprunt répond bien à la volonté locale.
Nous vous interpellons aujourd’hui, car en tant que citoyens, nous avons des préoccupations quant à ces deux aspects.
D’abord, sur le plan financier, malgré les demandes qui ont été faites au Conseil de Ville (incluant des demandes formelles d’accès à l’information), aucune étude de marché ni prévision budgétaire n’ont été rendue publique.
Devant l’absence de données financières d’opérations, il nous est difficile de nous faire une opinion juste de ce projet.
L’évaluation sommaire que nous avons faite en combinant les expertises de plusieurs citoyens, entrepreneurs et professionnels nous porte à craindre de potentiels déficits annuels à venir (200 000 $). Déficits qui grèveraient la capacité financière de la Ville dans le futur.
Ensuite, nous soumettons à votre attention certains faits au regard de l’acceptabilité sociale, puisqu’à notre avis, celle-ci ne serait pas assurée.
Nous comprenons que votre ministère mesure normalement l’acceptabilité sociale par l’entremise du registre.
Cependant, nous souhaitons nous exprimer ici sur trois sujets.
Premièrement, dans les conditions dans lesquelles le registre s’est déroulé, il était mathématiquement quasi impossible d’obtenir le nombre de signatures requises par la loi, à savoir 947 dans notre situation.
En effet, pour atteindre ce nombre, il aurait fallu qu’il y ait à chaque 38 secondes un citoyen qui signe le registre, et ce, pendant les 10 heures que celui-ci a été ouvert. Malgré cela, nous avons tout de même réussi à obtenir 879 signatures, soit 93 % du nombre légal requis pour exiger un référendum, ou 9,4 % des personnes habiles à voter (vs le 10 % exigé par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités).
Deuxièmement, au regard du registre tenu le 16 décembre 2019, nous avons la conviction que ces proportions auraient été supérieures si les circonstances dans lesquelles s’est déroulé le registre, depuis l’avis public jusqu’au jour même, avaient été différentes, notamment au regard des points suivants.
- Le jour choisi (un lundi) et l’aménagement d’un seul poste de signature (un seul citoyen à la fois) n’ont pas permis un débit adéquat ni à tous les travailleurs de pouvoir s’y rendre en raison des exigences de leur horaire.
À cet égard, précisons qu’un deuxième poste s’est ouvert vers 15 h 30, malgré le fait que la Ville avait affirmé plus tôt dans la semaine que cela était impossible en vertu de la loi.
Ce changement a été opéré après que 6 h 30 se soient écoulées et que plusieurs citoyens aient rebroussé chemin, témoignages à l’appui.
Or, nous comprenons de l’article 541 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités que la Ville aurait pu établir plusieurs endroits où le registre est accessible (ou plusieurs postes de signatures au même endroit).
Ce que nous a confirmé le greffier d’une autre ville lorsque nous avons effectué des recherches.
- La tenue simultanée d’un autre registre pour le règlement d’emprunt de 200 000 $ (numéro 1231 – piste de BMX) a créé de la confusion et des délais supplémentaires pour se faire expliquer les deux registres.
- Les propos du Maire dans les médias stipulant « qu’à 19 h les portes vont être barrées automatiquement » ont pu être compris par certains citoyens comme de quoi ils feraient possiblement la file « pour rien » s’ils se présentaient après la journée standard de travail.
Or, l’article 538 stipule que « l’endroit où le registre est accessible s’étend aussi loin que la file » d’attente existe à l’heure de fermeture officielle.
- Les témoignages, malheureusement privés, de citoyens, d’organismes et d’entreprises qui ont compris des propos qui leur ont été tenus par la Ville ou ses représentants qu’il était préférable de ne pas s’exprimer publiquement ou signer le registre.
Nous sommes tout à fait conscients que ce point peut difficilement être pris en compte considérant l’aspect privé des preuves.
- Les propos de la Ville et du Maire dans les médias portant atteinte à la légitimité et à la crédibilité des gens qui exprimaient leur opinion ou posaient des questions publiquement.
Soulignons ici les attaques contre la Chambre de commerce et son président, ciblés comme ayant des intérêts privés, alors que cette même Chambre de commerce avait été (préalablement à la conférence de presse présentant le projet aux médias locaux) sollicitée par la Ville pour donner son appui.
Troisièmement, au regard de l’opinion publique, et telle qu’en fait foi la revue de presse ci-jointe, incluant des lettres ouvertes de citoyens et d’entrepreneurs, plusieurs citoyens et citoyens corporatifs du milieu se sont objectés au règlement d’emprunt.
Plusieurs citoyens ont demandé publiquement quelle était l’urgence d’agir et s’il était possible de reporter la discussion en 2020.
En conclusion, nous faisons confiance à votre instance pour donner les suites qu’il revient à ce dossier selon vous.
Notre démarche citoyenne se veut constructive dans un souci de développement socio-économique régional.
Nous souhaitons que la population puisse (a) se faire une opinion éclairée sur le projet (plans, budgets et financement de la réalisation et des opérations) (b) questionner le projet à travers un échange réel avec la Ville et (c) prendre position sur celui-ci à travers un référendum.
Merci, Madame la Ministre, de nous avoir lus.
Lettre signée à ce jour par 170 personnes magnymontoises habiles à voter, dont 113 n’ayant pas pu signer le registre du 16 décembre 2019 pour diverses raisons…
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