Marie-Josée Normand, candidate libérale dans Montmagny-L'islet-Kamouraska, Rivière-du-Loup, aux dernières élections fédérales de l'automne 2015, reçoit un jugement favorable sur des frais encourus dans un recomptage judiciaire.
Selon le dépouillement initial effectué à l'issue du scrutin du 19 octobre 2015, Bernard Généreux a battu son adversaire libérale, Marie-Josée Normand, par une majorité de 269 voix.
Le juge Claude Bouchard avait consenti, quelques jours plus tard, à la tenue de d'un recomptage judiciaire en tenant compte, particulièrement, des observations faites par un travailleur électoral dont la déclaration assermentée avait fait état de plusieurs irrégularités, notamment en ce qui concerne la condition de certaines boîtes de scrutin.
Mais, comme Marie-Josée Normand avait demandé et perdu le recomptage judiciaire, elle devait, selon la loi électorale du Canada, défrayer une certaine partie des frais encourus par les avocats de son adversaire, Bernard Généreux.
Ces frais exigés par les conservateurs s'élevaient à près de 20,000$, comprenant les honoraires d'avocats pour les demi-journées passées au dépouillement des boites et prétendaient que le recomptage aurait pu se terminer plus rapidement.
Le juge Bouchard, celui-là même qui avait accepté le recomptage judiciaire, a mentionné, entre autres, dans son jugement, «que c'était le droit de Marie-Josée Normand d'obtenir le résultat final sans que cela puisse être considéré comme un abus de sa part».
Madame Normand devra donc payer uniquement les frais d'honoraires d'action et les heures additionnelles de travaux et les demi-journées additionnelles du dépouillement qui s'est déroulé du 29 au 31 octobre 2015, ce qui représente une somme de 900$.
Le recomptage judiciaire avait confirmé l'élection du député conservateur, Bernard Généreux, avec une majorité officielle de 3 voix de plus qu'avant le recomptage, soit 272 voix au lieu de 269 voix lors du jour d'élection, le 19 octobre 2015.
Commentaires