Le 13 mai dernier, les policiers de la Sûreté du Québec du poste de Montmagny ont intercepté un véhicule avec une conduite douteuse.
C'est un homme de 57 ans de Montmagny qui était au volant de l'automobile.
L'individu en question a refusé de passer l'alcootest à la suite de la demande des policiers en ce sens, voyant dans l'homme des signes visibles d'état d'ébriété.
Le dossier a donc été envoyé au procureur pour refus de fournir un échantillon d'haleine.
Rappelons qu'une personne peut refuser de fournir un échantillon d'haleine.
Par contre, l'individu procédant de cette façon, pourrait être accusé de refus d'obtempérer à un ordre donné par un agent de la paix.
La seule défense possible demeure l'excuse raisonnable.
Par exemple, difficulté à respirer, crise d'angoisse, problème asthmatique, impossibilité de fournir un souffle continu, etc.
Si l'accusé est reconnu coupable de refus, il sera également accusé d'avoir conduit son véhicule avec les capacités affaiblies.
Il s'agit donc de deux infractions distinctes et la personne pourrait être condamnée et recevoir une sentence pour les deux infractions.
C'est un homme de 57 ans de Montmagny qui était au volant de l'automobile.
L'individu en question a refusé de passer l'alcootest à la suite de la demande des policiers en ce sens, voyant dans l'homme des signes visibles d'état d'ébriété.
Le dossier a donc été envoyé au procureur pour refus de fournir un échantillon d'haleine.
Rappelons qu'une personne peut refuser de fournir un échantillon d'haleine.
Par contre, l'individu procédant de cette façon, pourrait être accusé de refus d'obtempérer à un ordre donné par un agent de la paix.
La seule défense possible demeure l'excuse raisonnable.
Par exemple, difficulté à respirer, crise d'angoisse, problème asthmatique, impossibilité de fournir un souffle continu, etc.
Si l'accusé est reconnu coupable de refus, il sera également accusé d'avoir conduit son véhicule avec les capacités affaiblies.
Il s'agit donc de deux infractions distinctes et la personne pourrait être condamnée et recevoir une sentence pour les deux infractions.
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