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Une grande tournée d’information débute cette semaine dans la région de Montmagny–L’Islet. L’organisme L’A-DROIT Chaudière-Appalaches, reconnu pour sa défense des droits en santé mentale, vient à la rencontre des citoyens pour faire connaître une entente importante dans le cadre d’un recours collectif concernant la garde préventive en psychiatrie.
Ce type de garde, aussi appelé P-38, permet l’hospitalisation d’une personne sans son consentement. Or, la loi est claire : au-delà de 72 heures, une décision judiciaire est nécessaire pour prolonger cette détention. Pourtant, entre 2015 et 2024, plusieurs personnes auraient été hospitalisées plus longtemps sans autorisation du tribunal.
Un recours collectif aurait donc été approuvé pour les personnes concernées. Si vous avez été hospitalisé contre votre gré pendant plus de 72 heures, sans décision d’un juge, entre le 1er janvier 2015 et le 4 novembre 2024, vous pourriez avoir droit à une compensation financière et, chaque journée d’hospitalisation illégale pourrait vous rapporter jusqu’à 1 000 $.
Selon François Winter, porte-parole de L’A-DROIT, les statistiques régionales sont révélatrices alors qu’entre 2016 et 2023, on estimerait entre 844 et 1002 cas de garde préventive par année en Chaudière-Appalaches. Cela signifie que de nombreuses personnes dans Montmagny–L’Islet pourraient être admissibles à cette indemnisation.
L’A-DROIT sera d’ailleurs présent dans la MRC de L’Islet le mercredi 2 avril, et à Montmagny le 3 avril, pour rencontrer les gens et les informer de leurs droits. L’organisme offre un accompagnement gratuit, confidentiel et personnalisé pour aider les personnes concernées à déposer leur demande.
La date limite pour s’inscrire à ce recours est fixée au 11 août 2025. C’est donc le meilleur moment pour vérifier si vous ou un proche avez été concernés par une garde prolongée sans décision de justice.
Pour en savoir plus ou pour obtenir de l’aide, vous pouvez contactez L’A-DROIT Chaudière-Appalaches, groupe régional de promotion et de défense de droits en santé mentale, qui offre un service d’aide et d’accompagnement dans la défense individuelle des droits, dans la défense collective et systémique des droits.
L’organisme s’adresse à toute personne vivant ou ayant vécu un problème de santé mentale de la région de Chaudière-Appalaches et qui subit un préjudice au niveau du respect de ses droits. En plus de préconiser l’équité, L’A-DROIT adhère au principe d’appropriation du pouvoir et l’applique à l’ensemble de ses actions.
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