Une nouvelle mise en demeure contre la Ville de Montmagny dans le dossier de vente des infrastructures de la SACM

Une autre mise demeure a dernièrement été envoyée à la Ville de Montmagny en lien avec la vente avortée des bâtiments et terrains de la Société d'agriculture du Comté de Montmagny et des commentaires émis dans ce dossier par certains acteurs.

C'est du moins ce qu'a confirmé le promoteur David Artasona qui a récemment pris contact avec notre service de nouvelles afin de nous annoncer qu'il avait décidé de répliquer, de nouveau, de par son avocat.

Cependant, la mise en demeure en question concernerait plus directement le directeur-général, monsieur Félix Michaud, et, plus précisément par rapport à ses propos tenus à l'endroit de David Artasona dans un récent article de CMATV où monsieur Michaud laissait entendre qu'un problème lié à l'aspect pécuniaire de la transaction aurait probablement aussi joué en défaveur d'une conclusion positive pour les partis concernés.

De plus, monsieur Artasona affirme que le maire de la capitale de l'oie blanche, monsieur Jean-Guy Desrosiers aurait également soutenu, dans une entrevue donnée le mardi 6 décembre à Michel Cloutier de la station de radio de Montmagny, que l'échec de la vente des infrastructures de la SACM serait attribuable au fait qu'il – David Artasona – n'aurait pas été en mesure de répondre aux exigences de la Banque TD, ce que le principal intéressé réfute énergiquement.

D'ailleurs, à ce sujet, David Artasona a montré à notre service de nouvelles, deux documents attestant de sa solvabilité, ce qui prouve, selon le promoteur, que les propos tenus par messieurs Félix Michaud et Jean-Guy Desrosiers ne tiennent pas la route. 

Contacté par CMATV, le directeur général de la Ville de Montmagny, Félix Michaud, a préféré s'abstenir de tout commentaire, étant donné que les partis sont présentement en discussion sur la question.

Qui plus est, le service de nouvelles de CMATV a également mis la main sur une copie de la mise en demeure de la Banque TD envoyée à la Ville de Montmagny, où il est question selon les avocats de la Banque, « d'une expropriation déguisée » de la Ville au sujet du récent dézonage du terrain de la Société d'agriculture du comté de Montmagny, qui retire l'usage « habitation à 9 logements et plus » des usages autorisés du Lot.

Les avocats de la Banque TD accusent ainsi la Ville de Montmagny d'agir délibérément dans ce dossier afin de faire l'acquisition dudit Lot. « En restreignant l'usage du Lot à des fins publiques et communautaires, il est flagrant que la Ville s'octroie une position privilégiée en vue de l'acquisition du Lot sur lequel, elle ne peut nier, elle a des visées depuis un certain temps. En effet, par ses agissements, la Ville diminue considérablement le bassin d'acheteurs potentiels à qui il est possible de vendre le Lot, en plus de diminuer drastiquement sa valeur économique ».

Toujours selon la mise en demeure, la Banque, par l'entremise de ses avocats, informe la Ville « qu'elle la tiendra responsable de tout dommage qu'elle subira suite aux changements du Règlement de zonage et n'hésitera pas à s'adresser aux tribunaux afin de rectifier la situation et/ou être compensée pour les dommages dont elle pourrait souffrir ».

Elle stipule également que la Banque TD avise la Ville qu'elle a connaissance de deux autres offres, et qu'en conséquence, elle observera attentivement les agissements de cette dernière en espérant que « la Ville agira, dans le futur, de façon à tout faire afin de favoriser la vente du prochain Lot ».

Pour ce qui est du promoteur potentiellement lésé, David Artasona, il veut que la vérité soit finalement établie dans ce litige entre lui et la Ville afin qu'il — selon ses dires — cesse de passer pour le con du diner de cons…