Le ciel s'éclaicit au coin : 1ere Rue et 6e Avenue, La Pocatière
Est-ce que la pleine lune a eu des influences lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue le lundi 8 septembre 2014, à 20 h? Les sept élus, incluant le maire réuni en présence de M. Daniel Chabot, directeur général, Mme Isabelle Lemieux, trésorière, et Mme Danielle Caron, greffière ont procédé à la séance devant une assistance d'une quinzaine de personnes alors qu'habituellement la salle est quasi vide selon une observation du maire, Sylvain Hudon. Celui-ci a d'ailleurs profité du moment pour convier les citoyens à assister davantage aux réunions publiques. Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'assemblée s'est montrée très participative à la période des questions qui a suivi la lecture et l'adoption des résolutions.
Les questions des personnes présentes portaient sur les sujets suivants : Aménagement paysager - Coûts annuels de l'arrosage des aménagements horticoles décoratifs vs économie d'eau - Utilisation d'eau traitée ou non - Niveau de la réserve d'eau dans les réservoirs - Vente et fourniture d'eau pour d'autres secteurs de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière - Acquisition de terrains pour la réserve foncière de la Ville avec revente de la propriété résidentielle - Éclairage du stationnement du Centre Bombardier et localisation des nouveaux lampadaires.
Le point qui a suscité le plus d'intérêt fut celui portant sur les travaux d'enlèvement des débris de démolition sur la propriété du 600, 1re Rue Poiré et les conditions de la Ville à titre de créancier en raison de l'absence de couverture d'assurance de l'immeuble par le propriétaire. Spécifions que le commerce L'Espace Animalier 2e Vie était assuré, ce qui n'était pas le cas pour la partie de l'édifice au cur de la tourmente.
Rappelons que suivant la résolution numéro 249-2014, adoptée lors de la séance extraordinaire du 25 août dernier, la Ville a conclu une entente avec le propriétaire de cet immeuble concernant l'enlèvement des débris de démolition se trouvant sur l'emplacement à la suite de l'incendie du 11 août.
L'entrepreneur Martin Moreau, propriétaire de l'entreprise Excavation Martin Moreau dont les services ont été sollicités pour la mise à terre des édifices incendiés a exprimé son incompréhension et son désaccord sur le fait que Ville La Pocatière n'ait pas fait d'appel d'offres public suite à la décision de La Ville de prendre en charge l'assainissement des lieux, considérant que les coûts de l'opération de nettoyage dépassaient du double le montant de 25 000$ établit par l'article 12 de la loi sur les contrats des organismes publics.
En réponse, le maire a expliqué que dans sa décision visant à sécuriser le site et à le remettre propre, le Conseil de Ville a décidé en vertu du décret 258-2014 proposé par Mme la conseillère Lise Bellefeuille et résolu à l'unanimité des membres du conseil présents que les travaux soient confiés en sous-traitance, sous la direction de la Ville.
Quelques jours après la réunion, Mme Danielle Caron, greffière à Ville La Pocatière, a contactée le service de nouvelle de cmatv.ca pour préciser que l'application de la décision relative au point soulevé par M. Moreau respectait parfaitement l'article 573.3.3.2 et les dispositions de la section I du chapitre V.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1) : « Les contrats pour l'exécution des travaux ont été faits en régie; c'est-à-dire que la ville en est l'administrateur et en contrôle tous les aspects du début à la fin; de l'installation de tréteaux de sécurité jusqu'au balayage à la fin. Ceci établit que l'opération de nettoyage impliquait différents travaux, confiés à plusieurs fournisseurs payés selon un tarif horaire pour la pelle et par voyage pour la fourniture des conteneurs et le transport des débris de démolition enlevés vers les centres de traitement et selon un prix à la tonne pour le site d'enfouissement de Rivière-du-Loup. Il n'y a donc pas de fractionnement de contrats. »
L'information relative au coût de la dépense totale sera divulguée lors de la prochaine séance le 22 septembre prochain et un rapport public sera produit à la suite de l'événement.
Les fondations sont restées en place par souci de diminuer les coûts et aussi par principe d'équité puisqu'aucune demande de démolition équivalente n'a été faite auprès de l'autre propriétaire affecté par l'incendie.
Le maire a été ferme en affirmant que la rumeur voulant que la ville se porte acquéreur du terrain du 600 1ere rue, au coin de la 6e avenue, en échange du règlement de remboursement par la propriétaire des sommes avancées par la Ville pour l'enlèvement des débris serait conclue par la remise des droits de propriété du terrain à la Ville est non fondées. Une affirmation tout aussi éclatante a été faite à savoir en quoi consistait la vision pour les plans d'urbanisme à venir pour l'aménagement du coin de la rue : « Non, ce secteur ne deviendra pas un espace nature; il y a suffisamment de parcs à La Pocatière. Cet emplacement stratégique doit être bien réfléchi. »
Un peu plus tard, des questions ont été posées sur les possibilités de reconstruction sur ces terrains et sur la réglementation d'urbanisme. La réponse est venue de Mme Danielle Caron, greffière : « Advenant que plus de 50% d'un édifice soit détruit par un sinistre, il y a perte des droits acquis. » Monsieur Luc Sénéchal, propriétaire de l'édifice où prenait place Pizza Bouffe s'est alors levé pour affirmer que selon ses considérations, il estimait que ceci ne correspondait pas à la situation le concernant et qu'il comptait bien que les gains reconnus par les dérogations passées demeurent valides. La Ville procédera aux vérifications relatives.
À la lumière de toutes les questions se rapportant au règlement 05-2001 concernant les nuisances, des modifications sont souhaitables quant aux : définitions, à la concordance et aux amendes possibles.
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