Le NPD a présenté récemment des amendements visant à supprimer des dispositions du projet de loi C-51 qui minent les droits et libertés des Canadiens et à ajouter un rôle important de surveillance.
La stratégie d'amendement du NPD comporte trois objectifs :
1. Supprimer les dispositions qui minent les droits et libertés des Canadiens, dont : la nouvelle infraction qui brouille la ligne entre action dissidente légitime et action terroriste, la réduction du seuil pour le placement en détention préventive et le nouveau mandat accordé au SCRS.
2. Ajouter des dispositions efficaces manquant au projet loi C-51 en : renforçant la surveillance des organismes de sécurité et de renseignements, en assurant que le Canada adopte un mécanisme de surveillance parlementaire qui fonctionne, en nommant un coordonnateur des liens avec les communautés et de la dé-radicalisation et rendant obligatoire un examen au bout de trois ans et une clause de révision.
3. Limiter la portée du projet de loi en : protégeant les droits à la vie privée et en réduisant la portée de la disposition sur le partage des renseignements de manière à ce qu'elle porte uniquement sur le terrorisme, en réduisant les motifs pour l'inscription des individus aux listes d'interdiction de vol et en offrant un meilleur processus d'appel.
« Des témoins de toutes allégeances politiques confondues ont affirmé que ce projet de loi comportait de graves lacunes fondamentales, a affirmé la porte-parole adjointe du NPD en matière de sécurité publique, Rosane Dorée-Lefebvre du comté d'Alfred-Pellan. L'ajout de mécanismes de surveillance et l'apport de quelques modifications ne suffisent pas. Le projet de loi C-51 n'aurait jamais dû voir le jour. »
La stratégie d'amendement du NPD comporte trois objectifs :
1. Supprimer les dispositions qui minent les droits et libertés des Canadiens, dont : la nouvelle infraction qui brouille la ligne entre action dissidente légitime et action terroriste, la réduction du seuil pour le placement en détention préventive et le nouveau mandat accordé au SCRS.
2. Ajouter des dispositions efficaces manquant au projet loi C-51 en : renforçant la surveillance des organismes de sécurité et de renseignements, en assurant que le Canada adopte un mécanisme de surveillance parlementaire qui fonctionne, en nommant un coordonnateur des liens avec les communautés et de la dé-radicalisation et rendant obligatoire un examen au bout de trois ans et une clause de révision.
3. Limiter la portée du projet de loi en : protégeant les droits à la vie privée et en réduisant la portée de la disposition sur le partage des renseignements de manière à ce qu'elle porte uniquement sur le terrorisme, en réduisant les motifs pour l'inscription des individus aux listes d'interdiction de vol et en offrant un meilleur processus d'appel.
« Des témoins de toutes allégeances politiques confondues ont affirmé que ce projet de loi comportait de graves lacunes fondamentales, a affirmé la porte-parole adjointe du NPD en matière de sécurité publique, Rosane Dorée-Lefebvre du comté d'Alfred-Pellan. L'ajout de mécanismes de surveillance et l'apport de quelques modifications ne suffisent pas. Le projet de loi C-51 n'aurait jamais dû voir le jour. »
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