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L'UPA souhaite une véritable réforme de la taxation foncière agricole

Charles-Félix Ross, agroéconomiste et directeur général de la Confédération de l'UPA, Charles Paquet, président du Syndicat de l'UPA de Lévis, et Paul Doyon, président de la Fédération de l'UPA de la Chaudière-Appalaches.

Le 5 juillet, des représentants du Syndicat de l’Union des producteurs agricoles de Lévis et de la Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches ont organisé une rencontre qui avait pour objectif d’expliquer la réforme provinciale proposée du mode de taxation foncière agricole, ainsi que ses éventuels impacts sur les entreprises agricoles.

Depuis longtemps, les fermes du Québec ont accès à un régime fiscal particulier afin d’assurer une certaine équité entre l’agriculture et les autres usages du territoire. Cependant, selon les deux organismes, l’agriculture moderne nécessite davantage d’investissements que les autres secteurs d’activités économiques. Par exemple, dans le domaine de la construction, il faut 3,6 $ d’actifs pour générer 1 $ de revenu, tandis qu’il faut 8 $ pour générer 1 $ de revenu en agriculture.
 

Diverses raisons expliqueraient ce phénomène. D’abord, entre 1990 et 2014, le prix des terres agricoles a connu une hausse fulgurante de 800 %. De plus, la méthode de taxation actuelle ne serait pas suffisamment équitable envers les agriculteurs. « Si deux voisins ont deux résidences de même valeur, celui des deux qui possède des terres agricoles ou boisées paiera beaucoup plus de taxes que l’autre », a mentionné le président de la Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches, Paul Doyon.

D’après les estimations de l’UPA, avec cette réforme, la moyenne de l’augmentation des taxes se situera entre 30 % et 40 %. Selon le type de production agricole, la superficie et la valeur des terres et des bâtiments, l’augmentation sera au minimum de 15 % pour certains producteurs et jusqu’à 84 % pour d’autres. « On peut se questionner à savoir si ces modifications ne constituent pas une invitation à l’étalement urbain. Depuis longtemps, l’UPA demande une véritable refonte du mode de taxation foncière agricole », a conclu monsieur Doyon.
 

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