Aller au contenu

Opération conjointe de la SQ avec les agents de la Faune dans la région

Le dimanche 14 octobre dernier, les policiers des postes de la MRC de Montmagny et de Bellechasse accompagnés des agents de la Faune ont tenu une opération conjointe dans le secteur du chemin de la REXFORT aux limites est et ouest soit à Armagh et Notre-Dame-du-Rosaire. 

Entre 15 h et 19 h 30, les agents ont vérifié les permis de chasse, l’entreposage des armes à feu, les heures de fin de chasse ainsi que les capacités de conduire des conducteurs.  

Sur les 55 véhicules vérifiés, trois chasseurs n’avaient pas le permis requis valide pour avoir en leur possession une arme à feu. (ART 91 C.cr.), un conducteur a refusé de fournir un échantillon d’haleine et devra donc se présenter devant la cour pour répondre de ce refus, un autre a fourni un échantillon d’haleine à l’aide de l’appareil de détection approuvé et ne dépassait pas la limite d’alcool dans le sang permis par la loi.

De plus, les agents de la faune ont remis trois avertissements en lien avec le transport des armes à feu.

Rappelons que le fait de ne pas avoir le permis requis et valide et d’avoir en sa possession une (des) arme(s) à feu, ainsi que le fait de transporter une (des) arme(s) à feu chargée(s) à bord d’un véhicule routier constituent des infractions en vertu du Code criminel.

Commentaires