La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) conclut dans son rapport final déposé le 27 novembre 2025 que l’enquête menée par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) dans le dossier du major-général à la retraite Dany Fortin, n’a pas été menée de façon suffisamment rigoureuse, bien qu’aucune influence externe n’ait été démontrée.
Déposée en janvier 2023, la plainte de monsieur Fortin portait sur la gestion de l’enquête policière ayant mené à des accusations d’agression sexuelle pour des faits présumés survenus en 1988 au Collège militaire royal de Saint-Jean. Après une enquête amorcée en 2021, le Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec avait porté des accusations, mais monsieur Fortin a été acquitté en décembre 2022. Le DPCP a ensuite renoncé à porter la décision en appel.
Dans son rapport, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire conclut que l’enquête présentait des « signes de vision en tunnel et de partialité », n’ayant pas mené une enquête jugée complète et équilibrée selon la prépondérance des probabilités. En revanche, la Commission n’a trouvé aucune preuve que des pressions ou considérations externes aient influencé le travail des enquêteurs.
Le rapport formule 16 recommandations visant à renforcer la qualité des enquêtes de la police militaire, notamment en matière d’enregistrement des entrevues, de documentation, de supervision, de formation sur les biais cognitifs et les enquêtes tenant compte des traumatismes. Plusieurs recommandations ont été acceptées ou partiellement acceptées, tandis que d’autres ont été refusées par la Grande Prévôt des Forces canadiennes.
Déclaration de Monsieur Fortin
L’ancien major-général Dany Fortin affirme dans une déclaration que sa carrière et sa réputation ont été gravement affectées à la suite d’une enquête qu’il qualifie de « biaisée » par la police militaire concernant une allégation d’agression sexuelle remontant à plus de 30 ans.
Selon un communiqué de presse émis par monsieur Fortin sur sa page Facebook, celui-ci déclare : «
Je n’ai pas fait ce dont j’ai été accusé, mais j’ai lu beaucoup de commentaires à mon sujet dans les médias pendant de nombreux mois après, sans aucune capacité ni moyen de défendre mon nom. »
Le principal intéressé indique, de plus, avoir maintenu son innocence tout au long du processus, alléguant que « l’enquête de la police militaire était clairement partiale, résultant de pressions extérieures sur la défense, compte tenu des commentaires publics considérables des politiciens et de l’attention négative des médias sur les allégations de faute professionnelle impliquant plusieurs officiers de haut rang ».
Selon lui, les résultats de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire « viennent comme une validation publique, un soulagement personnel et un « livre de bienvenue » à cette saga trop longue », de conclure monsieur Fortin.
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